Condition générales de ventes

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Naili Formation, ci-après “le Vendeur”, via le site nailiformation.fr

2. Produits et services

Le site propose :

  • Formations en présentiel,

Chaque formations est décrites de manière précises sur le site et sera étayer via le devis personnalisé qui vous sera envoyé.

3. Prix et devis

Le tarif des prestations proposées par Naili Formation ne sont pas fixes et dépendent de la nature de la demande. Avant toute commande, un devis personnalisé est réalisé en fonction des besoins exprimés par le client via le formulaire de demande de devis ou par échange direct.

Le devis transmis par email détaille : 

  • le contenu de la prestation
  • le prix total
  • les éventuels frais supplémentaires
  • les délais de réalisation.

Aucune prestation ne sera engagée sans validation écrite du devis par le client (email ou signature électronique). Une facture correspondant au devis validé est ensuite envoyée au client. Tous les devis validés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucune formation ni aucun document ne seras transmis automatiquement. Le client reçoit par email, toutes les informations nécessaires.

 

Le prix indiqués dans le devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TCC). Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

4. Modalités de paiement

1. Acompte à l’inscription
Toute inscription à une formation donne lieu au versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.
Cet acompte conditionne la réservation définitive de la place en formation.

 

2.Solde
Le solde est exigible selon l’une des deux modalités, définies dans le devis ou la convention :

  • Soit à l’issue de la formation, à réception de la facture ;

  • Soit au plus tard 7 jours avant le début de la formation, dans le cas où la formation nécessite des moyens matériels importants ou la mobilisation d’un formateur externe.

 

3.Paiement échelonné (optionnel)
Sur demande motivée du client et après accord écrit de NAILI FORMATIONS, un paiement échelonné peut être mis en place.
Le calendrier des échéances est défini contractuellement.
Tout impayé d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire

5.Prise en charge par un OPCO

1. Démarches administratives
Il appartient au client de solliciter la prise en charge financière de la formation auprès de son OPCO et d’effectuer toutes les démarches nécessaires avant le début de la formation.

2. Attestation de prise en charge
Le client doit fournir à NAILI FORMATIONS une attestation officielle de prise en charge émise par l’OPCO au plus tard 48 heures avant le début de la formation.
En l’absence de cette attestation, la formation sera facturée directement au client.

3. Défaut de paiement de l’OPCO
En cas de :

  • refus de financement par l’OPCO,

  • prise en charge partielle,

  • non-paiement de l’OPCO après réalisation de la formation,
    le client reste intégralement responsable du paiement du coût de la formation.

4.Subrogation
En cas de prise en charge validée, la facture peut être émise directement à l’OPCO (subrogation).
Toute somme non couverte par l’OPCO sera facturée au client.

6. Annulation, absence ou report à l’initiative du client

1. Annulation sans frais
Toute annulation communiquée au moins 14 jours avant la date de la formation ne donne lieu à aucun frais.

2.Annulation tardive

  • Annulation entre 14 et 7 jours avant la formation : facturation de 30 % du montant total.

  • Annulation à moins de 7 jours : facturation de 100 % du montant.

3.Absence du stagiaire
Toute absence non justifiée est facturée au tarif plein, même en cas de prise en charge par un OPCO (aucune refacturation ne pourra être adressée à l’OPCO).

7. Annulation ou report par NAILI FORMATIONS

NAILI FORMATIONS se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas :

  • de nombre insuffisant de participants,

  • d’indisponibilité du formateur,

  • de force majeure.

Le client sera informé dans les meilleurs délais.
Aucun frais d’annulation ne sera facturé.
L’acompte pourra être reporté sur une nouvelle date ou remboursé, au choix du client.

9. Retards de paiement

Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu :

  • à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal,

  • à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

10. Responsabilités

Le vendeur s'engage à fournir la formation conformément au contenu et aux modalités précisées dans le devis validé par le client.

Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des accidents ou incidents survenus en dehors de son contrôle sur le lieu de formation.
  • De la mauvaise utilisation des compétences ou techniques acquises par le client lors de la formation.
  • Des retards, annulation ou interruptions causés par des circonstances imprévues indépendantes du Vendeur (force majeur, condition météorologiques, problèmes techniques du lieu de formation etc...)

 

Le client est responsable de :

  • Sa ponctutalité et de sa participation active aux formations.
  • Du respect des consignes de sécurité et des règles en vigeur sur le lieu de la formation ainsi que son programme.
  • De tout matériel ou équipement personnel nécessaire pour le suivre la formation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (documents, vidéos textes, supports de formation) restent la propriété exclusive de Naili Formation.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et l’amélioration du service.

Le client peut demander la suppression ou modification de ses données à tout moment à :

formationnaili@gmail.com

13. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :

 formationnaili@gmail.com